Foire aux questions

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Nous répondrons à votre demande par e-mail dans les plus brefs délais et la publierons accompagnée de sa réponse si elle s’avère utile pour nos visiteurs concernant les plans de sécurité incendie.

 

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de questions fréquemment posées sur internet

 

Pourquoi les FAQ sont-elles importantes ?

Que vous soyez gestionnaire d’un immeuble résidentiel, responsable d’une institution éducative ou en charge de la sécurité dans un hôpital, vous devez considérer plusieurs questions relatives à la mise en place de plans d’évacuation et d’intervention.

Nous avons compilé un ensemble de questions et réponses qui tracent les directives essentielles à suivre en matière de sécurité incendie. N’hésitez pas à nous soumettre vos interrogations et demandes particulières.

Les plans d'interventions sont ils obligatoires ?

Tout comme les plans d’évacuation, les plans d’intervention sont devenus obligatoires pour tous les établissements accueillant du public, conformément à l’article MS41 de la loi du 25 juin 1980. Extrait : « [il] doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers ». Consultez notre article à la page consacrée à la loi.

Notre bassin d’activité est le grand Ouest (Pays de la Loire, Normandie, Bretagne), nous sommes basés en Mayenne près de Château-Gontier sur Mayenne. Nous nous pouvons nous déplacer, pour effectuer des relevés au delà de ces limites, évidemment.

Oui, tous nos plans sont conçus en DAO, ce qui nous permet de conserver l’intégralité de nos travaux et de les reproduire sur demande.

Oui, la commission de sécurité s’assurera que votre établissement respecte bien les exigences de l’article MS 41 de la loi du 25 janvier 1980 concernant les risques d’incendie. Elle examinera également les critères des arrêtés préfectoraux et municipaux relatifs à votre bâtiment.

Si aucun équipement de sécurité incendie n’est déplacé et si aucun accès n’est modifié (portes, cloison, etc…), ce dont vous devez vous assurer, alors cela n’est pas nécessaire. Cependant, si vos travaux dépassent la simple décoration, il est impératif de mettre à jour vos plans d’intervention et d’évacuation pour garantir l’efficacité des services de sécurité en cas d’urgence.

Pour être en conformité avec la norme et ainsi respecter la législation, vos plans d’évacuation doivent être élaborés par un professionnel connaissant les différentes réglementations et possédant une expertise des équipements de sécurité incendie. Selon la norme AFNOR, il est obligatoire d’indiquer ses coordonnées sur chaque plan de sécurité incendie. Il est donc déconseillé de concevoir vous-même vos plans d’évacuation.

Oui, qu’elle appartienne au secteur public ou privé, une salle de spectacle ou de conférence est conçue pour accueillir du public. De ce fait, elle est soumise à la réglementation sur la protection contre l’incendie applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, relatif aux ERP de type « L ».

Non ! Afin de respecter les normes et garantir la sécurité de votre personnel et de vos visiteurs, nous pouvons organiser une visite sur site pour réaliser un relevé détaillé de vos installations et équipements de sécurité.
Non pour un immeuble de quelques étages.
Il est nécessaire d’afficher les consignes à suivre en cas d’incendie, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée près des accès aux escaliers et aux ascenseurs, ainsi que les consignes spécifiques à chaque type d’immeuble.
 
Oui si cela concerne un immeuble de grande hauteur (IGH).
Article R122-2 du Code de la construction et de l’habitation : “constitue un immeuble de grande hauteur, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol à 50 mètres pour les immeubles à usage d’habitation ; à plus de 28 mètres pour tous les autres immeubles.”
Oui ! L‘arrêté du 5 février 2013 impose l’affichage des plans de sécurité-incendie dans les immeubles collectifs d’habitation dont la demande de permis de construire ou de prorogation a été soumise avant le 5 mars 1987. Cela renforce l’article 100 du 31 janvier 1986.
Un extincteur en voiture est-il obligatoire ?
En France, la loi n’impose pas aux particuliers d’avoir un extincteur dans leur voiture. Néanmoins, cet équipement peut s’avérer indispensable en cas d’incendie du véhicule.
 
Les véhicules professionnels, qu’ils soient destinés au transport de personnes ou de marchandises, doivent en être équipés. Il est conseillé de choisir un extincteur léger pour une manipulation aisée en cas d’urgence.
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